Conditions de vente

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "VINS ETONNANTS" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "VINS ETONNANTS" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.

NB : photos des articles proposés non contracturelles.

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Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: vins-etonnants.com

Raison Sociale : Vins Etonnants

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant

Propriétaire : Eric REPPERT

Adresse : Vins Etonnants, 14 Av de la Libération, 87240 Ambazac
Adresse électronique : contact@vins-etonnants.com

Téléphone : 09 80 94 42 62
Télécopie : 05 24 84 46 53
Siret : 444 394 555 00023
N° de TVA : FR60444394555

Code NAF 4634Z 

SàRL au capital de 22866€

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.

Par ailleurs, le site a été déclaré auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Limoges le 22/01/2003 avec la référence 5/R/2003/PUB .

"Vins Etonnants" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ces deux sites et de leur contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "Vins Etonnants"

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Article 2 : Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de "Vins Etonnants", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "Vins Etonnants". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Ni "Vins Etonnants", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 3 : Service client

Vous pouvez nous joindre de 9h à 17h du lundi au vendredi par téléphone au 09 80 94 42 62 ou par e-mail à l'adresse: vins.etonnants@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Vins Etonnants, 14 Avenue de la Libération, 87240 Ambazac
Ou par télécopie au 05 24 84 46 53

Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel -de 24h

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Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.

Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation. Les prix sont valables sont les prix affichés en ligne.

Article 7 : Frais de port

La commande peut être retirée à l'entrepôt d'Ambazac gratuitement.

Nous expédions sur la France continentale (sauf Corse donc) (Monaco compris) en TNT Relais, TNT Express, Colissimo ou GLS
ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 18 bouteilles.

Sur la Corse en Colissimo uniquement

Sur les envois vers l'international avec GLS

Nous consulter pour envois vers les DOM-TOM

 

         

Livraison de votre commande en point relais avec le réseau TNT Relais pour un forfait de 9.90€ seulement pour des commandes inférieures ou égales à 12 bouteilles (ou 10 bouteilles de vins à bulles) pour la France continentale uniquement (sauf Corse et Dom-Tom).

 

Livraison à domicile

Le montant des frais de port et d'emballage est un forfait de 11.90 euros TTC  via les transports TNT (18 bout max) ou transporteur (à partir de 18 bouteilles) pour la France continentale (sauf Corse).
Livraison en journée avant 13h y compris le samedi avant 13h.

20 euros en Colissimo Access pour commandes inférieures à 18 bouteilles (15€ de 1 à 3 bouteilles) y compris la Corse.

Les frais de port en mode standard et d'emballage sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande supérieure à 250 euros. L'envoi en franco ne pourra en aucun cas se faire vers un point relais (sauf si la commande est inférieure ou égale à 12 bouteilles).

Prix du port à l'international en choisissant "Envois Internationaux/International shipping"
via les transports TNT www.tnt.fr

Belgique - Allemagne - Luxembourg - Pays Bas - Royaume Uni (sauf îles)


1-6 bout :     13.90 euro TTC
7-12 bout :    17.90 euro TTC
13-18 bout. : 21.90 euro TTC
19-24 bout. : 30.90 euro TTC
25-36 bout. : 34.90 euro TTC
37-48 bout. : 59.90 euro TTC
Franco de port à partir de 500 euro TTC de commande pour la Belgique/Allemagne/Luxembourg/Pays-Bas
Franco de port à partir de 850 euro TTC
 de commande pour le Royaume-Uni


Italie - Autriche - Danemark 


1-6 bout. :    17.90 euro TTC
7-12 bout :    21.90 euro TTC
13-18 bout. : 25.90 euro TTC
19-24 bout. : 34.90 euro TTC
25-36 bout. : 38.90 euro TTC

Franco de port à partir de 900 euro TTC de commande

 

Finlande - Suède - Bulgarie - Estonie - Lettonie - Lituanie - Roumanie

1-6 bout. :     25.50 euro TTC
7-12 bout :    35 euro TTC
13-18 bout. : 41 euro TTC
19-24 bout. : 69 euro TTC
25-36 bout. : 99 euro TTC
37-48 bot. : 105 euro TTC

Franco de port à partir de 1100 euro TTC de commande pour la Finlande/Suède/Irlande


Suisse

1-6 bout. :     38 euro 
7-12 bout :    43 euro 
13-18 bout. : 81 euro 
19-24 bout. : 86 euro 
25-...           sur devis

Espagne/Irlande/Hongrie/Pologne/Rep Tchèque/Slovaquie/Slovenie

1-6 bout. : 21.90€ TTC
7-12 bout :    25.90 euro TTC
13-18 bout. : 29.90 euro TTC
19-24 bout. : 38.90 euro TTC
25-36 bout. : 42.90 euro TTC
37-48 bout. : 67.90 euro TTC


Pour des commandes de plus de 36 bouteilles à l'international, veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port

Pour d'autres destinations, veuillez nous consulter sur le formulaire de contact
http://www.vins-etonnants.com/utilisateurs/contact.html
Un devis vous sera établi.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés en Colissimo Suivi France ou par TNT, livraison possible le samedi pour 18 bout. max.
Pour l'International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l'UE).

Tarifs livraison express
La livraison en express le lendemain avant 13h pour une commande passée avant 12h via TNT
 Express n'est possible que pour une commande inférieure ou égale à 18 bouteilles pour un forfait de 19€ TTC pour la France uniquement (sauf pour la Corse). Pas de livraison ni de départ le samedi.

Pour l'International, veuillez nous consulter.

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Article 8: Paiement

La commande est payable en totalité à "Vins Etonnants" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

a) Par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la Caisse d'Epargne.

Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Vins Etonnants

Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

b) Par carte bancaire par courrier :

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis faites nous parvenir par courrier votre numéro de carte avec sa date d'expiration, en rappelant la référence de la commande.

c) Par mandat postal :

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un mandat par "La Poste" en rappelant la référence de la commande.

d) Par chèque bancaire:

Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "VINS ETONNANTS", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :

VINS ETONNANTS
14 Av. de la Libération
87240 Ambazac

e) Par virement :


IBAN (virement internationaux) FR76 1871 5001 0108 0008 6958 897
Bank Identification Code : CEPAFRPP871

Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.

d) Par Paypal

e) par chèque Cadhoc. Mais veuillez nous contacter au préalable 

 

Remboursement

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande dûe à une erreur de notre part sur le millésime, nom de la cuvée, vin présenté à tord sous un label bio et/ou biodynamie ou mention "sans sulfites ajoutés", vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif. 



Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification

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Article 9 : Transport et responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à accepter le colis, il n'y a souvent qu'une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.

Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "Vins Etonnants", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "Vins Etonnants".

"Vins Etonnants" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

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Article 11 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "Vins Etonnants" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande. 

Article 14 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.


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